QUEL EST SON OBJECTIF ?

L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.

Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

• Structure d’insertion par l’activité économique,
• Entreprise de travail adapté,
• Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
• Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
• Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés

 

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

Dépôt d’une demande auprès d’ESIA


Expertise et accompagnement financier effectué par ESIA

 

Décision par un comité d’engagement d'ESIA  et de France Active.

Mise en place du financement et du suivi
de l’entreprise bénéficiaire.

 

 

 

QUELLES SONT SES
CARACTERISTIQUES ?

La SIFA intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise

Montant
de 5 000 € à 1 500 000 €

Durée
5 ans maximum (7 ans dans certains cas)

Taux de rémunération
2 % par an, assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans.

 

Financements complémentaires
L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie.

 

  L’action d’ESIA est soutenue par le fonds social européen

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