QUEL EST SON OBJECTIF ?

Le fonds de garantie pour les organismes à but non lucratif a pour objet de garantir partiellement les crédits qui leur sont consentis pour financer le besoin global de trésorerie né du cycle d'exploitation.

 

Afin d’améliorer l’utilisation de ce fonds, une convention a été signée entre Sogama Crédit Associatif (SCA), gestionnaire du fonds de garantie, et l’association France Active le 19 novembre 2007, permettant au réseau France Active d’assurer l’instruction et la sélection de dossiers éligibles au fonds de garantie pour les organismes à but non lucratif, dans la limite d’un encours maximum de garanties.

 

 

ESIA est délégataire de l'instruction et de la mise en oeuvre de cet outil financier pour l'ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Ce fonds de garantie s'adresse aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois.

 

 

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

  • Dépôt d’une demande auprès d'ESIA.
  • Expertise et accompagnement financier par ESIA
  • Décision par un comité d’engagement
  • Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.

QUELLES SONT SES
CARACTERISTIQUES ?

Objet des prêts : financer le besoin global de trésorerie né du cycle d'exploitation, pour la part correspondant aux créances publiques en germe ou avérées et détenues dans le cadre de subventions, conventions ou prestations sur l'Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute personne morale de droit public français

 

 

  • Montant des prêts: 5.000 euros minimum, 30.000 euros maximum,
  • Durée des prêts : 2 à 12 mois inclus
  • Modalités : crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Quotité de garantie : 70 % maximum.

  L’action d’ESIA est soutenue par le fonds social européen

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