FOES

 

Quels sont les objectifs ?
 
 
 
La garantie accordée par le FOES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements.
Qui peut en bénéficier ? 
 
• Toutes entreprises de l’ESS sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
• Les entreprises employeuses de l’IAE et Entreprise adaptée sous statut commercial.

 

 

Comment en bénéficier ?

L'entreprise contacte le Fonds territorial du réseau France Active de sa région qui lui communiquera la liste des pièces à réunir pour l'étude de son dossier.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 
 
Le FOES garantit des prêts répondant aux critères suivants :
 
 
Durée du prêt :
Entre 2 et 7 ans.
 
 
Montant du prêt garanti :
5 000 € minimum. Pas de montant maximal.
 
 
Taux de couverture du prêt par le FOES :
La quotité garantie maximale est de 50%.
Le montant garanti est limité à 100 000 €.
 
Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FOES, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 80%, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.

Coût pour l’entreprise :
Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues.

 

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