QUEL EST SON OBJECTIF ?

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :

• Structure d’insertion par l’activité économique,
• Entreprise de travail adapté,
• Association de services à la personne,
• Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.

 

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

Dépôt d’une demande auprès d'ESIA.

 

Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial.

 

Décision par le comité d’engagement d'ESIA.

 

Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.

 

 

QUELLES SONT SES
CARACTERISTIQUES ?

Montant :
entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise

Durée : entre 2 et 5 ans

L’apport est restitué :
• soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
• soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.

 

Taux de rémunération :
Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun
intérêt.

 

Financements complémentaires :
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.

  L’action d’ESIA est soutenue par le fonds social européen

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