CRITERES D'ELIGIBILITE

Pour pouvoir bénéficier d'un appui d'ESIA, il est nécessaires de respecter 3 critères d'éligibilité.

 

Avoir une utilité sociale, c'est à dire poursuivre un objectif d'intérêt général ou exercer son activité selon des modalités spécifiques qui vous distinguent d'une activité commerciale classique.

 

Exercer une activité économique : vous devez produire des biens ou services auxquels le marché (clients publics ou privé) reconnait une réel valeur d'usage, matérialisée par un prix proportionnel à la quantité fournie. Votre activité économique doit également se situer dans une logique d'excédents permettant un certain niveau d'autofinancement et d'autonomie de gestion.

 

Créer ou consolider des emplois : il peut s'agir de la création d'emplois nouveaux (notamment aidés), du maintien d'emplois menacés, ou de la contribution à la pérennité et à la professionnalisation d'emplois existants.

LES PARTENARIATS DANS CE SECTEUR

Afin de contribuer au développement des interventions financières sur cette cible, France Active et ESIA ont conclu des accords de partenariat avec les principales tête de réseau de ce secteur : UNEA, FEGAPEI, URIOPSS, MSA, Ligue de l'Enseignement, UFJT...

 

 

CHAMPS D'INTERVENTIONS


Les principaux champs d'intervention concernés sont :

 

Le secteur du handicap (Entreprises Adaptées et ESAT), le tourisme social, l'éducation populaire, le logement très social, l'environnement, la culture, le sport et les entreprises classiques si ces dernières ont plus de 5 salariés et au moins un tiers des effectifs qui éprouvaient des difficultés particulières d'embauche au moment du recrutement.

 

Nous souhaitons également expérimenter le financement des maisons de retraites affiliées à l'URIOPSS et la MSA.

  L’action d’ESIA est soutenue par le fonds social européen

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